Association, dirigeant, fédération, organisateur d’évènement ?
Acteur majeur du secteur, vous prenez des décisions à enjeux et engagez votre responsabilité quotidiennement. Attentif à vos besoins, Romain Bréhier vous accompagne avec rigueur dans la définition de votre stratégie et la sécurisation juridique des opérations suivantes :
Exécution de contrats
- Statuts, pacte d’associés, partenariats
- CGV, CGU, prestations de services, cession de propriété intellectuelle, etc.
- Rédaction de conventions sportives
Conformité réglementaire
- Création de société, dépôts de marque
- Conformité achats, anti-corruption, LB-FT
- Pilotage de projets complexes, gestion de crises
Défense contentieuse
- Mise en demeure, protocole d’accord, médiation
- Intervention en concurrence déloyale, responsabilité civile, propriété intellectuelle
- Assignation devant le Tribunal des Activités Economiques, Tribunal Judiciaire, Prud’hommes