Athlète de haut niveau, professionnel, international ?
Vous vous investissez pleinement dans votre carrière, sur le plan personnel comme professionnel, au sein d’un écosystème exigeant. Profondément engagé aux côtés des athlètes, Romain Bréhier met son expertise au service de la protection de vos intérêts dans les domaines suivants :
Négociation de contrats
- Rédaction et conclusion de contrats de sponsoring, mécénat, équipementier
- Relecture et analyse des contrats de travail : CDD spécifique sportif, aspirant, contrats fédéraux
- Mise en conformité des conventions de transfert, prêt, agent
Gestion d'image
- Rédaction des clauses d’exclusivité, de confidentialité et de non-concurrence
- Conseil sur la valorisation financière des droits
- Gestion des licences de propriété intellectuelle
Défense contentieuse
- Gestion des litiges contractuels : mise en demeure, assignation, protocole d’accord à l’amiable
- Accompagnement dans les contentieux fédéraux : licence, qualification, dopage, etc.
- Pilotage des procédures de conciliation et arbitrage devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Cas concrets d’intervention
Quelques exemples représentatifs des situations traitées par le cabinet (anonymisés).
CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture anticipée de CDD sportif sans indemnisation
Un footballeur professionnel de Ligue 2 se voit notifier une résiliation unilatérale de son contrat à durée déterminée, sans versement d’indemnités. Le club invoquait une faute grave non constituée.
SPONSORING
Contrat d’équipementier déséquilibré sur les droits d’image
Une athlète de haut niveau (natation) avait signé un contrat accordant à un équipementier une exclusivité totale sur son image pour 3 ans, sans plafond d’utilisation ni contrepartie proportionnelle.
TRANSFERT
Convention de prêt avec clause de rachat abusive
Un rugbyman prêté à un club étranger découvre une clause permettant au club d’accueil de lever une option d’achat à un prix dérisoire, sans son accord explicite.
CONTENTIEUX FEDERAL
Suspension pour manquement aux obligations de localisation
Un athlète de l’élite (athlétisme) fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour trois manquements à ses obligations de localisation antidopage sur une période de 12 mois.
DROITS D’IMAGE
Utilisation non autorisée de l’image par un partenaire du club
Un joueur de basket constate que son image est exploitée dans une campagne publicitaire d’un sponsor officiel du club, sans accord individuel de sa part.
ARBITRAGE TAS
Disqualification contestée sur décision de qualification internationale
Une sportive de haut niveau est exclue d’une compétition internationale sur décision de sa fédération nationale, sans respecter les droits de la défense.
Questions fréquentes
Les questions que se posent le plus souvent les athlètes avant de consulter.
À quel moment faut-il consulter un avocat avant de signer un contrat ?
Il est recommandé de consulter un avocat avant de signer tout contrat important (contrat de travail, transfert, sponsoring, droits d’image, etc.). Il pourra vérifier les clauses, expliquer vos obligations et s’assurer que vos intérêts sont protégés.
Mon agent peut-il s'occuper des aspects juridiques de mes contrats ?
Un agent peut négocier certaines conditions et vous conseiller sur votre carrière, mais il ne remplace pas un avocat pour les questions juridiques. Un avocat est spécialement formé pour analyser les risques juridiques et défendre vos droits en cas de litige.
Que faire si mon club ne respecte pas mes droits d'image ?
Commencez par rassembler les preuves de l’utilisation contestée de votre image. Vous pouvez ensuite contacter le club pour demander une régularisation. Si le problème persiste, un avocat pourra vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir une indemnisation si nécessaire.
Qu'est-ce que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et quand y recourir ?
Le TAS est une juridiction spécialisée dans les litiges sportifs internationaux. Il intervient notamment en cas de désaccord concernant des sanctions disciplinaires, des transferts, des contrats ou des décisions prises par des fédérations sportives.
Un contrôle antidopage positif signifie-t-il forcément une suspension ?
Non. Un contrôle positif entraîne l’ouverture d’une procédure, mais l’athlète a le droit de présenter sa défense. Les circonstances de l’affaire, la substance concernée et les preuves apportées peuvent influencer la décision finale et la durée éventuelle d’une sanction.